Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par l’entreprise GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI») dont le siège social est au 39 boulevard Émile Zola « Le clos des Oliviers » – 06130 – Grasse, immatriculé sous le numéro de SIRET: 512 333 055 00014 si après dénommée Raison sociale « N’CIB ALI», et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services de « GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI») » dénommée ci après le client.
1. Objet du service
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI») » et «le client » et les conditions applicables à tout service effectué par le biais de la société GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI»), que «le client» soit particulier ou professionnel. L’utilisation des services de « GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI») implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par « GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI») ». GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI») se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par «le client». GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI») propose au client un véhicule de tourisme avec chauffeur en vue de les mener à la destination de leur choix communiquée par téléphone ou par mail.
2. Accès au service
Le client qui souhaite utilisé nos services doit commander un véhicule par téléphone au 07 86 83 20 67 24h/24h 7 jours / 7 ou par mail à contact@godriver.fr en laissant ses coordonnées téléphoniques, son nom, son adresse, ainsi que le point de départ et le point d’arrivée. Cette prestation ne peut être acceptée comme validée qu’après confirmation par mail ou téléphone de notre part. Toute annulation de moins d’une heure précédant la course, celle-ci sera facturé dans son intégralité.
3. Tarifs et conditions de paiement
Le tarif de la course est fixé à l’avance. Il est calculé en fonction des kilomètres parcourus et /ou au temps passé en cas de location à la journée ou demi journée. Pour les dimanches et jours fériés ainsi que les trajets de nuit une majoration de 20% sera appliquée. Les tarifs indiqués sur le site sont des prix en Euros touts taxes comprise (TVA Incluses). Le paiement est effectué avant le départ de la course, directement via la plateforme de paiement PAYPAL.Aprés validation du paiement une facture sera envoyé automatique par mail au client. La société GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI») se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis (Hors réservation confirmer)
4. Retards du client
Le retard ne peut excéder 15 minutes sans appel préalable au 07 86 83 20 6 . La prestation sera alors considérée comme annuler. Dans ce cas, l’intégralité de la course sera facturée.
5. Retard du chauffeur
Le chauffeur s’efforcera d’être à l’heure et présent sur le lieu de réservation. Tout retard supérieur à 15 minutes sera justifié au client. Tout retard dans l’exécution de la prestation sur les délais de transports lié a des difficultés imprévus de circulation (conditions climatiques, embouteillage, accident, manifestation publique, les barrières de dégel, incendie, événements divers, etc.) ne donne droit à aucune indemnité.
6. Prestations et Responsabilité
GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI») s’engage à faire le nécessaire pour conduire le client à la destination commandée dans les meilleurs délais et dans les conditions de sécurité optimales.
En aucun cas il ne pourra être demandé à un chauffeur de GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI») de ne pas respecter les règles du code de la route et de la sécurité routière. GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI») est garanti par une compagnie d’assurance professionnelle reconnue qui couvre les risques liés à son activité, conformément à la législation en vigueur.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des matières dangereuses (inflammables, explosives, corrosives ou toxiques, voir illégales). Le nom respect de cette stipulation engage la responsabilité du client. GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI») se réserve la possibilité de tout recours éventuel. GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI») se réserve le droit de refuser ou de cesser la prestation si son client ne respecte les consignes de sécurité exposées dans les présentes conditions générales de ventes, et ceci sans la possibilité dans exiger le remboursement. En cas de dégradation du véhicule ou de l’équipement par le client, toute remise en état sera facturé à celui-ci .Tout dommage causé à un tiers suite au comportement d’un client non conforme aux règles élémentaires de sécurité sera de la responsabilité de celui-ci. Certains animaux peuvent être admis dans le véhicule à la condition d’en informer GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI») pour en obtenir son accord. GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI») ne serait être tenu responsable des conséquences d’un service non effectué pour cause réelle et sérieuse. Une panne mécanique du véhicule n’étant pas lié à un défaut d’entretien survenant sur le trajet de prise en charge, ou lors du trajet avec le client ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités. Le Client peut adresser par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) une réclamation auprès de GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI») à l’adresse suivante : 39 boulevard Emile Zola « Le clos des oliviers » – 06130 – Grasse dans un délai de 48 heures Toute réclamation relative à un incident survenu lors de la prestation.
7. Propriété intellectuelles
Tous les éléments du site de « GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI») » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI»)». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser a quelque titre que ce soit même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de «GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI»)».
8. Données à caractère personnel
Les informations collectées sur les clients pourront être utilisées par «GODRIVER(Raison sociale « N’CIB ALI»)» pour vous proposer des offres commerciales de services analogues à ceux que vous avez commandés, mais resteront strictement confidentielles et ne seront, en aucun cas, transmises à des partenaires commerciaux.
9. Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation dudit contrat sera de la compétence du tribunal de commerce de CANNES (06)
Le présent contrat est soumis à la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat étaient frappées de nullité ou inapplicables, les autres stipulations garderaient leur force et leur portée. La présente clause attributive de juridiction sera appliquée même en cas de clause différente figurant sur les documents commerciaux du «Client ».